Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lesbullescreatives.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
www.lesbullescreatives.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation 

ARTICLE 2 : DéFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site : ce terme désigne le site internet www.lesbullescreatives.com
  • Les Bulles Créatives : ce terme désigne la société dont l’activité consiste à mettre en relation des travailleurs indépendants des métiers de la communication (ci-après dénommés « freelances ») avec des clients agences ou annonceurs.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site (freelance ou client).
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lesbullescreatives.com permet au freelance de présenter, au titre de références, une partie de ses oeuvres et créations graphiques, dans le but de se voir contacté par la société Les Bulles Créatives pour répondre à un ordre de mission proposé par un client.

Les réalisations présentées par le freelance sur le site www.lesbullescreatives.com et constituant un extrait de son book sont publiées sur le site sous sa seule responsabilité et ne sauraient engager la société Les Bulles Créatives. Le freelance se portent garant vis à vis de la société Les Bulles Créatives d’être l’auteur des dites réalisations, et titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation sur le contenu de ses travaux publié sur le site. Le freelance cède en outre à la société Les Bulles Créatives le droit d’adaptation des visuels présentés, notamment par une modification de format ou recadrage, afin de répondre aux contraintes techniques du site. Les droits d’auteur relatifs à l’ensemble des éléments et contenus du site sont réservés. Toute reproduction ou utilisation d’un ou des contenus du site www.lesbullescreatives.com est strictement interdite.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Le site www.lesbullescreatives.com permet à l’Utilisateur client d’envoyer un message de demande de renseignement relatif à l’une des prestations de la société Les Bulles Créatives. Dans ce cadre, le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site www.lesbullescreatives.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 5 : DUREE ET PRISE D’EFFET

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Les Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nanterre seront compétents.